Accès aux documents administratifs

Accès aux documents administratifs

Politique d'accès aux documents administratifs:

Dans le cadre de la consécration des droits à l'accès aux documents administratifs, L’école supérieure d’économie numérique met en ligne un espace dédié à la mise en œuvre et aux conditions d'accès aux documents administratifs (Articles 16-17 du décret-loi 2011-41 du 26 mai  2011)

Références juridiques :

Décret-loi n° 2011-41  du 26 mai 2011:  relatif à l’accès aux documents administratifs des organismes publics.

Décret n ° 2011-54  du 11 Juin 2011 :  modifiant et complétant le décret-loi n° 2011-41 du 26 mai 2011 relatif à l'accès aux documents administratifs des organismes publics.

Circulaire n°25  le 5 mai 2012 :  relative à l'accès aux documents administratifs des organismes publics.

Rapports de l’ESEN

Cette section regroupera l'ensemble des rapports élaborés par le responsable chargé d'accès aux documents administratifs dans le cadre de sa mission.

Formulaires de demandes:

Personnes chargées  de l'ADA  à contacter à l'ESEN :

Contact 1:
Nom Bousselmi
Prénom Sonia
Téléphone 71 602 919
E-mail sonia.bousselmi@gmail.com
Contact 2:
Nom Challakhi
Prénom Houda
Téléphone 71 602 919
E-mail challhouda@gmail.com