Dans le cadre de la consécration des droits à l'accès aux documents administratifs, L’ESEN met  en ligne un espace dédié à la mise en œuvre et aux conditions d'accès aux documents administratifs (Articles 16-17 du décret-loi 2011-41 du 26 mai  2011)

Cette section regroupera l'ensemble des rapports élaborés par le responsable chargé d'accès aux documents administratifs dans le cadre de sa mission.

Personnes chargées  de l'ADA  à contacter à l'ESEN :

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Références juridiques :

·         Décret-loi n° 2011-41 du 26 mai 2011: relatif à l’accès aux documents administratifs des organismes publics.

·         Décret n ° 2011-54 du 11 Juin 2011: modifiant et complétant le décret-loi n° 2011-41 du 26 mai 2011 relatif à l'accès aux documents administratifs des organismes publics

·         Circulaire n°25 le 5 mai 2012: relative à l'accès aux documents administratifs des organismes publics.