Dans le cadre de la consécration des droits à l'accès aux documents administratifs, L’école supérieure d’économie numérique met en ligne un espace dédié à la mise en œuvre et aux conditions d'accès aux documents administratifs (Articles 16-17 du décret-loi 2011-41 du 26 mai 2011)
Loi organique n°22 - 2016 du 24 mars 2016 - relative au droit d'accès à l'information
Circulaire n 9 le 18 mai 2018 - relative au droit d'accès à l'information
Cette section regroupera l'ensemble des rapports élaborés par le responsable chargé d'accès aux documents administratifs dans le cadre de sa mission.
Grade : Administrateur conseiller de
l'enseignement supérieur et de la recherche
scientifique
Fonction : Secrétaire d'établissement d'enseignement Supérieur
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